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1 constitution avec appel à l'épargne publique
сущ.юр. ступенчатое учреждение акционерного общества, учреждение акционерного общества с обращением к публикеФранцузско-русский универсальный словарь > constitution avec appel à l'épargne publique
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2 constitution
f1) конституция, основной закон2) устав3) учреждение, основание4) назначение5) строение, структура•constitution avec appel à l'épargne publique — учреждение [образование] акционерного общества с обращением к публике, ступенчатое учреждение акционерного общества
- constitution d'avouéconstitution sans appel à l'épargne publique — единовременное учреждение акционерного общества ( без публичного объявления подписки)
- constitution d'un cautionnement
- constitution coutumière
- constitution définitive d'une société
- constitution du délit
- constitution en dépôt
- constitution de dot
- constitution du droit à pension
- constitution de droits
- constitution écrite
- constitution de l'Etat
- constitution fédérale
- constitution du gage
- constitution d'une garantie
- constitution d'hypothèque
- constitution de l'incendie
- constitution de l'infraction
- constitution d'un mandataire
- constitution de nantissement
- constitution parlementaire
- constitution de partie civile
- constitution d'une personne morale
- constitution de preuves
- constitution de rente
- constitution de rente à titre gratuit
- constitution de rente à titre onéreux
- constitution de retraites
- constitution rigide
- constitution simultanée
- constitution de la société
- constitution souple
- constitution successive
- constitution du tribunal arbitral
- constitution d'usufruit
См. также в других словарях:
appel — [ apɛl ] n. m. • XIe; de appeler 1 ♦ Action d appeler de la voix pour faire venir à soi. Crions plus fort, ils n ont pas entendu notre appel. ⇒ cri, interjection. Appel à l aide, au secours. Entendre un appel. Répondre, accourir à un appel. Par… … Encyclopédie Universelle
ÉPARGNE — Comme tout bien économique, l’épargne fait l’objet d’une offre et d’une demande sur un marché. Elle est formée et demandée pour financer l’investissement. L’investisseur a pour prototype le capitaliste de l’époque classique, qui obéit à… … Encyclopédie Universelle
Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Paris — Groupe Caisse d épargne Pour l’article homonyme, voir Caisse d épargne. Logo de Groupe Caisse d épargne … Wikipédia en Français
Caisse d'épargne (groupe) — Groupe Caisse d épargne Pour l’article homonyme, voir Caisse d épargne. Logo de Groupe Caisse d épargne … Wikipédia en Français
Groupe Caisse D'épargne — Pour l’article homonyme, voir Caisse d épargne. Logo de Groupe Caisse d épargne … Wikipédia en Français
Groupe Caisse d'Epargne — Groupe Caisse d épargne Pour l’article homonyme, voir Caisse d épargne. Logo de Groupe Caisse d épargne … Wikipédia en Français
Groupe Caisse d'epargne — Groupe Caisse d épargne Pour l’article homonyme, voir Caisse d épargne. Logo de Groupe Caisse d épargne … Wikipédia en Français
Groupe Caisse d'Épargne — Pour l’article homonyme, voir Caisse d épargne. Logo de Groupe Caisse d épargne … Wikipédia en Français
Groupe Caisse d'épargne — Pour l’article homonyme, voir Caisse d épargne. Groupe Caisse d épargne Logo de Groupe Caisse d épargne … Wikipédia en Français
Groupe caisse d'épargne — Pour l’article homonyme, voir Caisse d épargne. Logo de Groupe Caisse d épargne … Wikipédia en Français
Compagnie des Mines de la Grand’Combe et des chemins de fer du Gard — Création 1836 Disparition 8 juillet 1852 Fondateurs Talabot frères, Abric, Veaute et Mourier … Wikipédia en Français